Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
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Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du logiciel en ligne GARAGE 360 édité par Jules Chapelon EI – J13 DIGITAL.
Accès au service
Le service est accessible aux professionnels de l'automobile disposant d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des accès qu'il accorde à ses collaborateurs.
Données saisies par le garage
Le garage reste propriétaire des données qu'il saisit. Jules Chapelon EI – J13 DIGITAL les traite en qualité de sous-traitant, uniquement pour fournir le service, conformément à l'article 28 du RGPD : confidentialité, sécurité, assistance en cas de demande d'exercice de droits, notification des violations de données, suppression ou restitution des données en fin de contrat.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi, notamment pour ses obligations de facturation, et à informer ses propres clients du traitement de leurs données.
Disponibilité
Jules Chapelon EI – J13 DIGITAL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, hors opérations de maintenance.
Responsabilité
Le garage reste seul responsable des documents qu'il émet (devis, factures) et de leur conformité aux règles qui lui sont applicables.
Modification
Les présentes conditions peuvent évoluer ; l'utilisateur en est informé avant leur entrée en vigueur.