Politique de résiliation
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
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Comment résilier
L'abonné peut résilier à tout moment depuis la page Abonnement › Gérer mon abonnement de son espace.
Prise d'effet
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours (mois ou année). Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.
Après la résiliation
- L'accès en lecture et l'export des données restent possibles pendant 90 jours après la fin de l'abonnement.
- Passé ce délai, les données du garage sont supprimées, à l'exception des données que Jules Chapelon EI – J13 DIGITAL doit conserver au titre de ses obligations légales (facturation de l'abonnement).
- Il appartient au garage d'exporter ses propres factures, qu'il doit conserver 10 ans.
Réactivation
Un abonnement résilié peut être réactivé à tout moment avant la suppression des données.