Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Modèle en attente de validation juridique. Ce document est un modèle : les informations signalées « à compléter » doivent être renseignées et le texte relu par un professionnel du droit avant publication.
Responsable de traitement
Jules Chapelon EI – J13 DIGITAL, 3 allée du Bastidon, 13620 Carry-le-Rouet — contact : contact@garage360.fr.
Rôles
- Pour les données des comptes garages (responsables, utilisateurs, facturation de l'abonnement), Jules Chapelon EI – J13 DIGITAL agit en tant que responsable de traitement.
- Pour les données que les garages saisissent sur leurs propres clients (clients finaux, véhicules, factures), le garage est responsable de traitement et Jules Chapelon EI – J13 DIGITAL agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions prévues aux CGU.
Données collectées et finalités
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte | identité, email, téléphone, garage | exécution du contrat | durée du contrat + 3 ans |
| Facturation de l'abonnement | coordonnées de facturation, historique des paiements | obligation légale | 10 ans |
| Assistance | messages échangés | intérêt légitime | 3 ans |
| Sécurité et journalisation | adresse IP, journaux de connexion et d'actions | intérêt légitime | 1 an |
| Prospection (formulaire de contact) | nom, email, garage, message | consentement / intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
Sous-traitants
- Hébergement de l'application : Vercel Inc.
- Base de données et authentification : Supabase (à préciser : région d'hébergement)
- Paiement : Stripe Payments Europe Ltd. — les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe
- Synthèse vocale (contenu marketing uniquement) : ElevenLabs
Les transferts éventuels hors Union européenne sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Depuis votre espace (Paramètres › Données personnelles) vous pouvez exporter vos données et demander la suppression de votre compte. Vous pouvez aussi écrire à contact@garage360.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Séparation stricte des données de chaque garage au niveau de la base de données, chiffrement des connexions, contrôle des accès par rôle, journalisation des actions sensibles, sauvegardes régulières.