Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Modèle en attente de validation juridique. Ce document est un modèle : les informations signalées « à compléter » doivent être renseignées et le texte relu par un professionnel du droit avant publication.
Objet
Les présentes conditions régissent la souscription des abonnements GARAGE 360 par des professionnels.
Formules et prix
Les formules, leurs fonctionnalités et leurs prix sont indiqués sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
Essai gratuit
Un essai gratuit dont la durée est indiquée sur la page Tarifs est proposé sans carte bancaire. À son terme, l'accès en modification est suspendu jusqu'à la souscription d'une formule.
Paiement et renouvellement
L'abonnement est payable d'avance par carte bancaire via Stripe, mensuellement ou annuellement. Il est renouvelé automatiquement à chaque échéance pour une durée identique, sauf résiliation avant la date d'échéance. Une facture est émise à chaque paiement.
Défaut de paiement
En cas d'échec de paiement, l'abonné est informé et peut mettre à jour son moyen de paiement. Passé un délai de grâce de 7 jours, l'accès en modification est suspendu ; les données restent consultables et exportables.
Changement de formule
L'abonné peut changer de formule à tout moment ; la différence est calculée au prorata.
Résiliation
Voir la politique de résiliation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.